Le logiciel gère l’état des fiches instruction (en cours, terminées, transmises, en attente des groupes, arbitrées, clôturées, sans suite).
Cette fiche identifie aussi la nature de la demande, l’organisme et l’instance concernée.
Un volet analyse permet de définir l’instructeur, la date limite, le type d’acte, le texte de référence, les modalités, l’argumentaire et la séance visée.
Les volets «représentants titulaires» et «suppléants» permettent de mettre en évidence les élus concernés (arrivées / départs).
La production du «Tableau d’instruction» permet d’élaborer un document de synthèse qui pourra être soumis au président et aux décisionnaires.